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Les présentes conditions générales d'abonnement s'appliquent à tout souscripteur d'un abonnement aux Cahiers Hospitaliers édités par BERGER-LEVRAULT, Société anonyme au capital de 12 203 360 €, Locataire gérant Convergence Applications, dont le siège social est 104 avenue Kennedy, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 755 800 646. Pour être abonné, toute personne doit préalablement accepter sans réserve les présentes conditions générales d'abonnement.

La souscription aux Cahiers Hospitaliers comprend l’accès aux archives du site des cahiers hospitaliers, l’abonnement  annuel aux 11 numéros et aux suppléments livrés pour une année complète à compter du mois de souscription. 

Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou du renouvellement du contrat, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables. Les prix s’entendent TTC, franco de port et d’emballage (sauf clause contraire du tarif en vigueur et à l’exception de toute demande de livraison spécifique qui sera facturée en sus). Tous droits de douane et taxes diverses exigibles sont à la charge exclusive du Client.

A l’issue de la période initiale, afin d’éviter toute discontinuité dans le service, les contrats d'abonnement sont automatiquement tacitement reconduits par périodes successives de douze (12) mois, au tarif en vigueur, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de 30 jours avant l'échéance.

La facturation d’abonnement est établie en début de service. Le paiement a lieu au comptant à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, prélèvement automatique ou mandat administratif, en Euros. En cas d’impayé, après envoi à l’abonné d’une mise en demeure restée infructueuse, l’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’à apurement du compte, sans préjudice de toute poursuite de droit ni de l’application de la clause de réserve de propriété.

En cas de non-règlement de la facture de renouvellement, le client sera considéré comme ayant refusé de renouveler l’abonnement.

Toutes livraisons sont faites au lieu de destination mentionné sur le bon de commande. Il appartient au destinataire d’émettre, le cas échéant, toute réserve en cas d’avarie de transport. Les produits livrés sont réputés conformes à la commande, à défaut de réclamation écrite du client dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. L’obligation de l’Editeur est limitée au remplacement du produit défectueux.
L’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des dommages (y compris la perte) que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit pendant la livraison.

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